Les Sections locales défendent le patrimoine foncier

Que sont les communs fonciers ?

Rappelons que les communs fonciers sont des superficies foncières propres à des usages et gestions diverses. Ils sont répandus en France, Suisse et Italie. Leur inventaire n’est pas précis quant à leur grand nombre. Et leur gestion n’est pas identique. Dans certaines régions, ces terrains sont propriété d’un hameau dont les habitants ont l’usage. Ces communs (aussi appelés sections, communaux ou consorteries) sont gérés par des syndicats, élus les mêmes années que les maires. Le fonctionnement et les budgets sont communiqués aux mairies et aux préfectures. Parfois, les ayants droit bénéficient des forêts par l’affouage, des terrains agricoles ou pâturages sans en assurer la gestion, laissée à la commune.

Un séminaire sur les communs fonciers

Vendredi 8 et samedi 9 octobre, l’Université Savoie Mont Blanc a organisé un séminaire intitulé “Propriétés collectives et communs fonciers : quelle place dans l’action territoriale ?”.

Selon les organisateurs, il s’agissait “non seulement de rappeler l’intérêt des communs mais surtout d’esquisser les pistes pratiques ou juridiques destinées à les faire sortir de l’angle mort de l’action ou des politiques territoriales. Il convient non seulement de travailler à la reconnaissance de certains savoir-faire de la ruralité, mais aussi de penser l’action des communs au-delà ou en complément de celle de l’État et des autres collectivités publiques, là où cela se justifie”.

Ce séminaire a réuni des professeurs, chercheurs et étudiants universitaires. Il faisait suite à une tribune parue dans Le Monde, intitulée “Les communs fonciers peuvent servir de modèle pour relever les défis écologiques” et à un travail de fond de l’USMB. Le collectif a rencontré des représentants de la Section du Couchant, à Faverges-Seythenex, qui est l’exemple d’une gestion respectueuse du droit.

Les travaux ont été coordonnés par Jean-François Joye, (2e à gauche) professeur de droit public à l’Université Savoie Mont Blanc (USMB). Il a accueilli Bruno Berthier, historien du droit et doyen de l’USMB, Gretchen Walters et Olivier Hymas, anthropologues, chercheurs à l’université de Lausanne, Sylvie Duvillard, de l’Université de Grenoble et Roberto Louvin, professeur de droit administratif à l’Université de Trieste. Participaient au colloque des maires de Haute-Savoie, un agriculteur membre d’une section du Massif Central, la présidente Marie-Hélène Legrand et un agriculteur vice-président de l’AFSAC (Association de défense des ayants droit des sections).

Une visite sur le terrain

Vendredi, les échanges se sont tenus à l’USMB, à Chambéry, où Gilles Andrevon, élu local de Faverges-Seythenex et membre référent de la Section du Couchant à l’USMB, en a développé le fonctionnement et les spécificités. Les 900 hectares de foncier englobent ainsi un pâturage loué à un alpagiste, le droit de chasse pour une association et les équipements de la station été/hiver de La Sambuy

Samedi, les participants ont visité la Section du Couchant de Seythenex.

Ils en ont admiré les superbes paysages et découvert l’alpage du Lô de Seythenex, où une famille fait pâturer un troupeau de chèvres et transforme leur lait en fromage.

En conclusion, Jean-François Joye a conforté les participants sur « l’utilité de conserver ces divers communs, importants pour l’avenir et la préservation de l’environnement. Les ayants droit peuvent se structurer et agir sur la propriété collective, s’investir pour sa survie, trouver des arrangements pour dissiper certains malentendus par des informations claires et en participant à la politique locale. Les valeurs changent et évoluent… Les sections participant à la lutte contre la désertification, sont intéressantes pour le tourisme, l’agriculture, l’intégration des populations urbaines et l’entraide locale ».